Le Loi

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961Le recensement de la population (RP) Il incombe au STATEC de déterminer, par voie de recensement, la population par commune, section électorale et localité. Pour le recensement de 2011 la loi électorale était la pr

Le recensement de la population (RP) Il incombe au STATEC de déterminer, par voie de recensement, la population par commune, section électorale et localité. Pour le recensement de 2011 la loi électorale était la pr

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Source URL: www.statistiques.public.lu

Language: French - Date: 2014-11-13 10:49:02
    962Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Modification du 24 avril[removed]Le Conseil fédéral suisse

    Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Modification du 24 avril[removed]Le Conseil fédéral suisse

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    Source URL: www.admin.ch

    Language: French - Date: 2015-02-14 19:35:27
      963Loi fdrale sur le nouveau rgime de financement des soins

      Loi fdrale sur le nouveau rgime de financement des soins

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      Source URL: www.vd.ch

      Language: French - Date: 2010-12-01 09:12:54
        964CONSTITUTION de la Vème République (Promulguée par le décret N° [removed]PCRN du 9 août 1999, révisée par la loi N° [removed]du 13 mai 2004)

        CONSTITUTION de la Vème République (Promulguée par le décret N° [removed]PCRN du 9 août 1999, révisée par la loi N° [removed]du 13 mai 2004)

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        Source URL: cour-constitutionnelle-niger.org

        Language: French - Date: 2011-06-08 13:40:39
          965Charte de l’association le 6B La présente charte s’applique à tous les membres de l’association le 6B. Préambule : L’association Le 6b, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret d

          Charte de l’association le 6B La présente charte s’applique à tous les membres de l’association le 6B. Préambule : L’association Le 6b, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret d

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          Source URL: www.le6b.fr

          Language: French - Date: 2014-09-05 06:45:58
            966Ordonnance sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs traitant du sucre du 26 février 2003

            Ordonnance sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs traitant du sucre du 26 février 2003

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            Source URL: www.admin.ch

            Language: French - Date: 2015-02-14 19:36:44
              967Avis de la CCDH sur le projet de loi 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

              Avis de la CCDH sur le projet de loi 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

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              Source URL: www.ccdh.public.lu

              Language: French - Date: 2012-12-06 08:50:20
                968Lausanne, le 20 juin[removed]Communiqué de presse Loi sur les denrées alimentaires Des «peanuts» pour les consommateurs

                Lausanne, le 20 juin[removed]Communiqué de presse Loi sur les denrées alimentaires Des «peanuts» pour les consommateurs

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                Source URL: www.frc.ch

                Language: French - Date: 2014-06-20 04:59:44
                  969Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume du 2 novembre 1999 Le Département fédéral de justice et police, vu l’art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1;

                  Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume du 2 novembre 1999 Le Département fédéral de justice et police, vu l’art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1;

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                  Source URL: www.admin.ch

                  Language: French - Date: 2015-02-14 19:34:19
                    970PRESSE Vendredi, 18 mai 2012 Le 17 juin, le peuple suisse dira s’il accepte d’encourager par la loi les réseaux de soins intégrés. Explications. Réseaux de soins intégrés, aussi appelés managed care . C’es

                    PRESSE Vendredi, 18 mai 2012 Le 17 juin, le peuple suisse dira s’il accepte d’encourager par la loi les réseaux de soins intégrés. Explications. Réseaux de soins intégrés, aussi appelés managed care . C’es

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                    Source URL: www.reseau-delta.ch

                    Language: French - Date: 2012-05-22 07:38:18